Politique de remboursement

Un remboursement peut être envisagé dans les situations suivantes :

• Commandes en double : Si vous avez soumis par erreur la même demande de vérification plus d'une fois, nous rembourserons le débit en double après vérification.
• Défaillance du service : Si notre plateforme ou une source de vérification tierce n'a pas livré de rapport sans faute de votre part (p. ex. panne technique, indisponibilité du fournisseur), nous rembourserons les frais pour cette vérification.

Les remboursements ne sont généralement pas accordés dans les cas suivants :

• Vérifications complétées : Une fois qu'une vérification d'antécédents a été lancée et qu'un rapport a été généré ou livré, les frais ne sont pas remboursables. Le coût couvre le travail effectué et l'accès aux bases de données tierces.
• Retrait du candidat : Si un candidat retire son consentement ou ne complète pas le processus de vérification après que vous avez passé commande, les frais ne sont pas remboursables.
• Résultats non conformes aux attentes : Nous ne remboursons pas en fonction du contenu ou du résultat d'un rapport (p. ex. si le candidat a un casier judiciaire ou un historique de crédit négatif). Notre service consiste à fournir des informations exactes ; nous ne garantissons aucun résultat particulier.
• Changement d'avis : Les remboursements ne sont pas offerts simplement parce que vous n'avez plus besoin de la vérification ou avez modifié votre décision d'embauche.

Pour demander un remboursement, contactez-nous dans les 14 jours suivant la date de facturation :

• Envoyez un courriel à billing@safechecker.ca avec l'objet « Demande de remboursement »
• Indiquez votre courriel de compte, la référence de commande ou de transaction, et une brève explication des raisons pour lesquelles vous estimez qu'un remboursement est justifié
• Nous examinerons votre demande et répondrons dans les 5 jours ouvrables
• Si approuvé, les remboursements sont traités dans les 10 jours ouvrables sur le mode de paiement d'origine

Pour les clients sous abonnement ou forfaits volume :

• Les frais d'abonnement mensuels sont généralement non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Les forfaits prépayés ou crédits ne sont pas remboursables une fois achetés. Les crédits non utilisés peuvent être utilisés pour des vérifications futures dans la période de validité précisée dans votre entente.
• Les ententes personnalisées ou entreprises peuvent avoir des conditions différentes ; veuillez consulter votre contrat.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de remboursement de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date « Dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l'utilisation de nos services après les modifications constitue l'acceptation de la politique révisée. Pour les changements importants, nous pourrons vous en informer par courriel.

Pour toute question concernant les remboursements ou la facturation :

Courriel : billing@safechecker.ca

Adresse : SafeChecker, Montréal, Québec, Canada